CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET MENTIONS LÉGALES

Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Rostal Herbes Aromatiques Grand-St-Bernard SA sur sa boutique accessible par Internet. Pour un internaute, le fait de confirmer sa commande sur le site (en cliquant sur le bouton «Valider la commande») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (CGV) dans leur intégralité.

Informations légales
Dénomination : Rostal Herbes Aromatiques Grand-St-Bernard SA
Adresse : Rue de Plaisance 2, cp 711, 1920 Martigny
Fax : +41 27 722 20 36
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site web : www.rostal.ch
N° immatriculation fédéral : CHE-108.362.223

Prix
Les prix indiqués s’entendent en francs suisses, TVA incluse.

Les prix indiqués sont calculés sur des poids moyens.

Validité des prix

Sous réserve de modification de l’assortiment, des prix, des taux de change ou des conditions. Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles.

Frais de port et emballage
Pour une livraison en Suisse uniquement, les frais de port et emballage sont de CHF 7.- jusqu'à CHF 150.- d'achat (TTC).

La gratuité du transport est octroyée pour toute commande d’une valeur de CHF 150.- (TTC) minimum.

Les frais de port et emballage sont calculés en ligne.

Mode et délai de livraison
Le délai de livraison coure à compter de la vérification des données client et la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire. Nous effectuons les livraisons à domicile uniquement en Suisse et dans tout le pays dans les 4 jours ouvrables suivant la date de la commande sur notre magasin électronique, sous réserve de disponibilité des produits commandés.

Paiement
Le règlement des marchandises s’effectue en totalité par paiement en ligne.

Protection des fichiers
Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (RS 232.11) du 28 Août 1992, concernant la protection juridique des bases de données, Rostal Herbes Aromatiques Grand-St-Bernard SA est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, ...) sont protégées par les droits d’auteur. Rostal Herbes Aromatiques Grand-St-Bernard SA se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions contractuelles et d’utilisation par la mise à jour de la présente publication. Les utilisateurs sont liés par ces modifications à partir de la date des dites modifications.

Utilisation des informations nominatives
Vos informations personnelles ne seront jamais transmises à des tiers, sauf cas exceptionnel si nous en sommes contraints par la loi. Nous ne récoltons aucune donnée personnelle vous concernant sans le signaler explicitement (exemple : processus d’inscription). Les informations récoltées ne sont utilisées qu’à des fins de statistiques. Vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles dans votre profil. Aucun e-mail commercial non sollicité ne vous sera envoyé par Rostal Herbes Aromatiques Grand-St-Bernard SA.

Faculté de rétractation
Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (e-mail, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise non conforme à la commande. Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).

Loi applicable et For
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, sous réserve d’un éventuel appel au Tribunal Fédéral. Le for juridique est situé à Martigny.